Cette page explique quelles données personnelles Domospare collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits. Elle décrit aussi les cookies utilisés sur le site et la façon de modifier vos choix.
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1. Responsable du traitement
DOMOSPARE, SAS au capital de 1 000 €, RCS Toulouse 828 848 242
Parc économique du Triangle, 100 rue des Artisans, 31660 Bessières, France
Téléphone : 09 63 56 50 22
Contact : formulaire de contact
2. Données collectées et utilisation
| Pourquoi | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Création et gestion de votre compte client (particulier ou professionnel) | Nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), adresses, téléphone, société et n° de TVA pour les professionnels | Contrat | Jusqu'à la suppression du compte, puis 3 ans après votre dernière commande ou connexion |
| Traitement des commandes, livraison, service après-vente | Identité, adresses, téléphone, contenu de la commande, échanges avec notre service client | Contrat | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Facturation et comptabilité | Factures, avoirs, historique des paiements | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Paiement | Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement sécurisé (Lyra) : Domospare n'y a jamais accès | Contrat | Selon la politique du prestataire |
| Paiement en 3 ou 4 fois | Identité, coordonnées, montant de la commande : transmis à FLOA pour l'étude de votre demande de financement, la gestion du crédit et, le cas échéant, le recouvrement | Contrat | Selon la politique de FLOA |
| Demandes de devis et messages via le formulaire de contact | Identité, coordonnées, référence de votre appareil, contenu du message | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Lettre d'information et offres par e-mail | Adresse e-mail, historique d'achat | Consentement (clients : intérêt légitime pour des produits similaires) | 3 ans après le dernier contact ; désinscription possible à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail |
| Sécurité du site et lutte contre le spam | Adresse IP, données techniques de navigation | Intérêt légitime | 12 mois maximum |
| Mesure d'audience et publicité | Voir la partie « Cookies » ci-dessous | Consentement | 13 mois maximum |
Domospare ne vend ni ne loue vos données personnelles.
3. Destinataires
Vos données sont destinées à Domospare et, pour ce qui les concerne, à ses prestataires : hébergeur du site, prestataire de paiement (Lyra), FLOA pour le paiement en 3 ou 4 fois, transporteurs, et Google (mesure d'audience, publicité, protection anti-spam reCAPTCHA). Google peut traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous vous répondons sous un mois. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Depuis votre compte client, vous pouvez aussi consulter et modifier vos informations, et demander l'export ou la suppression de vos données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
5. Cookies
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de choisir les cookies par catégorie. Les cookies non nécessaires ne sont déposés qu'avec votre accord. Votre choix est conservé 6 mois, puis nous vous le redemandons.
Modifier vos choix à tout moment : utilisez le lien de gestion des cookies en bas de chaque page.
| Catégorie | Cookie | Service | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Nécessaire | PrestaShop-… | Domospare | Panier, connexion à votre compte, langue, mémorisation de votre choix cookies | 20 jours |
| Nécessaire | _GRECAPTCHA | Google reCAPTCHA | Protection des formulaires contre les robots | 6 mois |
| Statistiques | _ga, _ga_EWGPG48E52 | Google Analytics | Mesure d'audience (pages vues, parcours, origine des visites) | 13 mois |
| Publicité | _gcl_au | Google Ads | Mesure de l'efficacité de nos annonces | 3 mois |
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